Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
L'Institut de la Qualité attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Si vous consultez simplement notre site, sans nous écrire ni vous inscrire à notre infolettre, nous ne collectons aucune donnée permettant de vous identifier.
1. Responsable du traitement
INSTITUT DE LA QUALITÉ, SARL au capital de 2 200 000 XPF, RIDET 0 589 275.001
Complexe Belle Vie – PK6 – 224 rue Jacques Iékawé, BP 31515 – 98895 Nouméa Cedex
Contact : secretariat@institut-qualite.nc – +687 44 08 02
Pour l'activité en Polynésie française : INSTITUT DE LA QUALITÉ – Polynésie française, BP 40666 – 98714 Papeete RP – secretariat@institut-qualite.pf
2. Données collectées et finalités
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
| Inscription à l'infolettre | Adresse e-mail | Vous envoyer nos actualités et nos offres | Votre consentement |
| Échanges par e-mail ou téléphone | Nom, fonction, entreprise, coordonnées, contenu de la demande | Répondre à votre demande, établir un devis | Mesures précontractuelles |
| Relation commerciale | Coordonnées professionnelles, données de facturation | Exécuter nos prestations, facturer, assurer le suivi | Exécution du contrat ; obligations comptables |
| Prospection professionnelle | Nom, fonction, entreprise, e-mail professionnel | Vous informer de nos offres en lien avec votre activité | Intérêt légitime |
| Participation à une formation | Identité, fonction, employeur, présence, évaluations, attestations | Organiser la formation, délivrer les attestations, mesurer la satisfaction | Exécution du contrat ; obligations de l'organisme de formation |
| Candidature spontanée | CV, lettre, coordonnées | Étudier votre candidature | Mesures précontractuelles |
| Navigation sur le site | Cookies techniques | Faire fonctionner le site, mémoriser vos choix | Nécessité technique |
3. Suivi de nos e-mails
Nos e-mails d'information peuvent contenir des liens permettant de mesurer les ouvertures et les clics. Ces statistiques servent uniquement à améliorer nos communications. Chaque e-mail contient un lien de désinscription effectif immédiatement.
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux seules équipes de l'Institut de la Qualité en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées.
Nous faisons appel à des prestataires qui agissent uniquement sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité :
- Odoo S.A. (Belgique) : logiciel de gestion et site internet, hébergés sur l'infrastructure Google Cloud aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties contractuelles de notre prestataire (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
- Microsoft : messagerie électronique et stockage de nos documents (Microsoft 365).
Certaines données peuvent être transmises aux autorités ou aux organismes de financement de la formation lorsque la loi l'exige, dans la limite du strict nécessaire.
5. Durées de conservation
- Inscrits à l'infolettre : jusqu'à la désinscription.
- Prospects : 3 ans après le dernier contact de leur part.
- Clients : pendant la relation commerciale, puis 5 ans ; 10 ans pour les pièces comptables.
- Participants aux formations : 5 ans après la fin de la formation.
- Candidats non retenus : 2 ans, sauf opposition.
- Cookies : 13 mois maximum.
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement (session et langue d'affichage). Il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun contenu de réseau social intégré : aucun consentement n'est donc requis. Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui transmet techniquement votre adresse IP à Google, sans dépôt de cookie. Détail dans notre politique en matière de cookies.
7. Vos droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, du droit de limiter leur traitement ou de vous y opposer, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à secretariat@institut-qualite.nc ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous vous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : accès réservé au personnel habilité, connexion chiffrée (HTTPS), sauvegardes régulières par notre hébergeur. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Nos services s'adressent aux professionnels : nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
9. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.